Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 404
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21738Cb
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21738Cb, située approximativement à l’est de la rue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par bâtiment sont désormais autorisés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21738Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21738Cb, située approximativement à l’est de la rue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par bâtiment sont désormais autorisés.
